Ce qui s’est produit
Décrivez brièvement ce que vous avez constaté et, si vous la connaissez, la date ou la période concernée.
Signaler un incident de confidentialité.
Protection des renseignements personnelsSi vous croyez qu’un renseignement personnel confié à MPPME a été consulté, utilisé, communiqué, perdu ou autrement compromis sans autorisation, communiquez avec nous rapidement.
Signalement confidentiel
Quand nous écrire
Un doute raisonnable suffit pour nous en informer.Si une situation vous semble inhabituelle ou préoccupante, informez-nous. Notre équipe se chargera de l’évaluer.
Un incident de confidentialité peut notamment concerner l’accès non autorisé à un renseignement personnel, son utilisation ou sa communication sans autorisation, sa perte, ou toute autre atteinte à sa protection.
Vous n’avez pas à déterminer vous-même si l’incident est grave. Notre responsable de la protection des renseignements personnels analysera la situation et appliquera la procédure requise.
Informations utiles lors d’un signalement.
Pour nous aider à intervenir
Ne transmettez pas davantage de renseignements personnels que nécessaire dans un courriel ordinaire. Nous vous indiquerons au besoin un moyen plus approprié pour transmettre des documents sensibles.
Le service concerné
Indiquez s’il s’agit du site, du Cloud, du CRM-ERP, d’un formulaire, d’un courriel ou d’un autre service MPPME.
Comment vous joindre
Fournissez un moyen de vous contacter afin que nous puissions obtenir les précisions nécessaires et vous faire un suivi.
Ce que fait MPPME lorsqu’un incident est signalé.
Notre procédure
Nous contenons l’incident
Nous prenons rapidement les mesures raisonnables permettant de réduire le risque de préjudice et d’éviter qu’un incident semblable se reproduise.
Nous évaluons le risque
Nous évaluons notamment la sensibilité des renseignements, les conséquences possibles de leur utilisation et la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables.
Nous documentons l’événement
Nous inscrivons l’incident au registre interne des incidents de confidentialité, y compris lorsqu’il ne présente pas un risque de préjudice sérieux.
Nous transmettons les avis requis
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences applicables.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ozan Omer
Directeur TI, Services aux membres et Affaires juridiques
Pour un signalement, une question relative à vos renseignements personnels ou un suivi concernant un incident de confidentialité, vous pouvez communiquer directement avec le responsable désigné de MPPME.